 Accueil
Présentation
Historique
Les communes :
Martigues
Port-de-Bouc
Saint-Mitre-les-Remparts
Vie de l'Agglomération :
Fonctionnement
Comptes rendus
Compétences
Budget
Compte administratif
Services :
Aménagement du territoire
- PDU
- PLH
- Bruit
Développement économique
- Les ZAC
- Le GPM de Marseille
- L'Aéroport
Emploi-Formation-Insertion
Transports urbains
Régie des eaux et assainissement
Collecte des déchets
PIDAF
Site archéologique de Saint-Blaise
Coopérations :
La Maison de l'Emploi
 Le SCOT
- Les enjeux
Enquête ménages, déplacements
Marseille-Provence 2013
Grands Investissements :
Hôtel de l'Agglomération
Vallon du fou
Le bâtiment de la collecte
|
|
|
- Les enjeux pour l'avenir du territoire en 5 axes - Présentation du territoire ____________________________ Grâce à sa situation géographique exceptionnelle, en bordure de Méditerranée, et à des choix de politiques de développement au service de ses populations, le Territoire de l’Ouest Étang de Berre, autrefois territoire de pêcheurs et d’agriculteurs, est aujourd’hui un pôle économique de premier ordre à l’échelle européenne en matière industrialo-portuaire (chimie et pétrochimie, sidérurgie), aéronautique et logistique.
L’attractivité du territoire se manifeste depuis les années 60 par une forte croissance démographique, qui devrait s’accentuer au regard des grands projets de développement économique du Golfe de Fos, notamment dans les domaines portuaires, logistiques et énergétiques.
Cette dynamique économique et ses conséquences sociales, paysagères, environnementales, sur un territoire qui compte 28% de terres agricoles et 50% d’espaces naturels sont au coeur de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), document prospectif d’aménagement, de développement et de protection de notre bassin de vie pour les dix à quinze années à venir.
Définition : le SCoT, outil de planification ________________
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme institué par la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, qui garantit le respect :
 du principe d’équilibre entre développement économique, protection de l’environnement et équité sociale.
des normes et documents en vigueur sur le territoire : loi littoral, directive territoriale d’aménagement des Bouches-du-Rhône, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Rhône Méditerranée Corse.
 Combien de logements est-il nécessaire de construire, de quels types, où ?
Quels sont les espaces naturels et agricoles à protéger et valoriser ?
Quels types d’activités sont à développer, où ?
Comment et où urbaniser ?
Quelle organisation des déplacements est à prévoir ?
Quels sont les équipements et infrastructures structurants nécessaires ?
Autant de questions auxquelles le SCoT doit permettre d’apporter des réponses concrètes, par anticipation des besoins des populations du Territoire.
Le SCoT, outil dynamique ____________________________
Les orientations qui seront retenues dans le cadre du SCoT, traduisent la recherche de cohérence et d’harmonie pour le développement d’un territoire élargi aux intercommunalités de Ouest Provence et du Pays de Martigues. Ainsi, le SCoT s’imposera aux documents locaux tels que le PLH (Programme Local de l’Habitat), le PDU (Plan de Déplacements Urbains), le PLU-POS (Plan Local de l’Urbanisme – Plan d’Occupation des Sols) ainsi qu’aux opérations d’aménagement.
Le SCoT se compose de trois documents _________________
Le rapport de présentation expose le diagnostic, décrit l’articulation du SCoT avec les autres documents d’urbanisme ou d’environnement, analyse l’état initial de l’environnement et les incidences prévisibles du schéma, explique les choix d’aménagement et de développement et présente les mesures envisagées pour éviter, réduire ou compenser les effets dommageables sur l’environnement.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) « fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic
automobile.» (Code de l’Urbanisme, article R 122-2-).
Le Document d’Orientations Générales (D.O.G.) détermine, selon les objectifs du P.A.D.D.,
les orientations d’aménagement et de développement, ce document d’orientations étant assorti de documents graphiques.
Seul le document d’orientations générales (y compris son volet graphique) revêt un caractère normatif et prescriptif.
Le calendrier d'élaboration ___________________________
2008 Réalisation du diagnostic et de l’état initial de l’environnement
2010 - 22 et 23 février : réunions publiques de présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable
2010 Mise au point du Document d’Orientations Générales et de l’évaluation environnementale
2010 - Juin 2010 Expositions et débats publics autour du Document d’Orientations Générales.
Septembre 2010 Arrêt du projet de SCoT
2010 - 2ème semestre Démarrage de l’enquête publique
Avril 2011 Approbation du SCoT
Juin 2011 Le SCoT est exécutoire
Le syndicat mixte __________________________________
pour l'élaboration du SCoT
En 2005, les intercommunalités du Pays de Martigues et de Ouest Provence se sont associées au sein d’un syndicat mixte pour l’élaboration du SCoT de l’Ouest Étang de Berre.
Le syndicat mixte est composé de 16 délégués, issus de la CAPM et de Ouest Provence, qui prennent les décisions en comité syndical.
Le syndicat mixte est présidé en alternance, tous les deux ans, par le Président de Ouest Provence et du Pays de Martigues.
Une démarche partenariale…
De nombreux partenaires institutionnels sont associés à l’élaboration du SCoT : les élu(e)s et les services municipaux, les services de l’Etat, le Département, la Région, les chambres consulaires et les intercommunalités voisines.
…. la concertation
Tout au long de la procédure, la concertation avec les habitants, les associations locales et les représentants du monde agricole est mise en place. Des réunions publiques, un débat public et des expositions sont prévues, ainsi que la mise à disposition d’un registre de concertation dans chacune des communes de l’Ouest Étang de Berre. Les documents qui constituent le SCoT sont également disponibles au fur et à mesure de leur élaboration.
- Les enjeux pour l'avenir du territoire en 5 axes -
|
