 Bruit
Le bruit constitue une atteinte à la santé humaine et affecte une partie importante
de la population de l'Union Européenne.
Les pays de l'Union Européenne ont pris conscience de ce problème et ont défini
les fondements d'une politique européenne de lutte contre le bruit par la directive
N °2002/49/CE du 25 Juin 2002. Cette directive prévoit la mise en place d'un
dispositif d'évaluation et de gestion du bruit dans les grandes agglomérations
et à proximité des grandes infrastructures de transports. Elle impose l'élaboration
de cartes de bruit et la transmission de ces données à la commission européenne.
La transposition de cette directive dans le droit français a rendu obligatoire
l'élaboration, pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, des cartes
de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.
La Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues, compétente en matière
de lutte contre les nuisances sonores, est comprise depuis le dernier recensement
de 1999 dans l'agglomération Aix-Marseille qui recense plus de 250 000 habitants.
La commune de Saint-Mitre-les-Remparts n'est pas inscrite dans l'agglomération
marseillaise d'Aix-Ma . Néanmoins, afin de posséder une information complète et
globale sur l'ensemble du territoire, la commune de Saint-Mitre-les-Remparts sera
incluse dans la carte de bruit et le plan de prévention du bruit.
L'élaboration de la carte de bruit consiste à localiser, évaluer les nuisances sonores
afin de déterminer un plan de prévention de lutte contre le bruit, de réduction des
émissions et de protection de certaines zones.
La Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues fait partie des
premières collectivités de la zone à avoir engagé la démarche d'élaboration de la
carte de bruit et du plan de prévention du bruit dans l'environnement
sur le territoire communautaire dès novembre 2006.
Phase 1 :
l'élaboration de la carte de bruit
Un diagnostic précis est en cours d'élaboration. Il s'appuie pour une part
sur les informations (enregistrements sonores) recueillies début
décembre
2007 depuis une quarantaine de points de mesure réparties sur le territoire.
La carte du bruit renseigne notamment sur :
 les nuisances sonores émises de manière distincte par le trafic routier en
différenciant le type de trafic
la localisation des zones exposées au bruit et où la valeur limite est dépassée
l'estimation du nombre de personnes vivant dans les habitations individuelles
et les bâtiments collectifs et du nombre d'établissements d'enseignement et de
santé dans les zones exposées au bruit
l'identification des zones susceptibles d'être désignées comme « zones calmes »
(L 572-6 code de l'environnement)
la mise en perspective de l'évolution prévisible du niveau de bruit avec sa situation
de référence
l'analyse de l'impact des projets d'infrastructures programmés, conformément
à l'article 3 III de l'arrêté du 4 avril 2006
Phase 2 :
l'établissement du plan de prévention du bruit dans l'environnement
Le plan de prévention du bruit dans l'environnement s'établit conformément
à l'article L 572-6 du code de l'environnement.
Des estimations chiffrées seront possibles, à partir de la carte de bruit,
sur les mesures à mettre en place dans les 5 années à venir, notamment pour :
le traitement des situations sonores excessives au regard des normes
la limitation de l'augmentation du bruit dans les zones satisfaisantes
la réduction du nombre de personnes soumises au bruit
la préservation des zones calmes
la mise en place d'un partenariat avec les institutions publiques et
établissement privés afin de lutter contre le bruit
la méthode de suivi de l'évolution du bruit et des mesures mises en place
afin de permettre une évaluation quinquennale; les cartes de bruit et les plans
de prévention devant être réexaminés et évalués au moins tous les 5 ans
Ce plan de prévention sera construit en associant les personnes publiques
compétentes en matière d'infrastructure afin de recueillir leurs accords et leurs
engagements sur les mesures à mettre en place.
Phase 3 :
la mise à disposition publique du projet de plan de prévention du bruit
L'élaboration de la carte de bruit et du plan de prévention du bruit donnera lieu
à la consultation du public et l'association des gestionnaires de voies, institutionnels
et entreprises concernés.
L'ensemble des documents prévus à l'article 5 du décret du 24 mars 2006 sera
à la disposition du public pendant 2 mois. Le plan ainsi que de la note exposant
les résultats de la consultation feront l'objet d'une publication par voie électronique. |
